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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 67.2
Versions de la disposition

Texte complet
67.2. (Remplacé, D. 501-2011)Exceptions: La norme de 75 mg/Nm3 exprimée à l’article 67.1 peut être excédée par cet incinérateur, lorsqu’un appareil d’épuration est utilisé et qu’il assure au moins 90% d’enlèvement de l’acide chlorhydrique, sans toutefois jamais dépasser la concentration de 150 mg/Nm3 de gaz.
D. 584-92, a. 4; D. 501-2011, a. 215.
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